Conditions Générales de Vente

Préambule

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent à la vente de prestations de visites guidées effectuées par l’entreprise individuelle

Emanuele Santi EI (ci-après « Guide » , « nous » , « notre » , « nos »),

située au 104A Rue du Bord d’Amo, 74140 Sciez (France)

E-mail: info@lemanvisites.com

SIREN/SIRET : 92529391200018

Dispensé d'immatriculation au RCS

Conformément à la réglementation en vigueur, Emanuele Santi est titulaire de la Carte professionnelle de guide-conférencier n° GC 23-74-004 P, délivrée par les Ministères du Tourisme et de la Culture.

Le Client déclare accepter les dispositions suivantes en passant commande pour une prestation de service. La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site www.lemanvisites.com (ci-après le « Site ») et peuvent être communiquées sur demande du Client. Elles pourront être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site.

Article 1 - Commande et réservation

(1) La réservation d’une visite guidée s’effectue sur le Site www.lemanvisites.com dans la section “visites guidées”. Il est également possible de demander un devis personnalisé (par exemple pour une visite sur mesure) à travers le formulaire de contact du Site ou par e-mail à l’adresse info@lemanvisites.com

(2) Pour les services achetés sur le Site, vous devez lire attentivement la description du service proposé avant de passer une commande. La description des services présente les caractéristiques essentielles des services, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des services proposés sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles.

(3) Vous pouvez choisir les services proposés et les rendez-vous disponibles que vous avez l'intention de réserver et les rassembler dans votre panier en faisant les sélections appropriées (par exemple, le type de service offert, le nombre de participants, la date et l'heure de la visite) et en cliquant sur le bouton correspondant.

(4) Avant de cliquer sur le bouton « Réservation soumise à paiement », tous les services proposés et les rendez-vous que vous avez choisis, y compris le prix total, s'affichent à nouveau dans un récapitulatif de réservation. Vous pouvez alors identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de valider définitivement votre réservation. En cliquant sur le bouton « Réservation soumise à paiement », vous passez une commande ferme pour réserver les services proposés lors du rendez-vous choisi. Toutefois, la demande de réservation ne peut être placée et transmise que si vous avez accepté ces Conditions en cliquant sur la case à cocher prévue à cet effet, et en les incluant ainsi dans votre demande de réservation

(5) Le Client recevra une confirmation automatique par e-mail, dans laquelle sa demande de réservation sera à nouveau récapitulée et qu’il pourra imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. La confirmation automatique de la réception ne fait que documenter la réception de votre demande de réservation et ne constitue pas une acceptation.

(6) L’accord juridiquement contraignant pour la réservation des services proposés est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre demande de réservation. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via Paypal, ou tout mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de Réservation, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Réservation soumise à paiement ».

Article 2 - Compte de membre

(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.

(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

(4) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, nous conserverons vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres.

(5) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant (info@lemanvisites.com).

Article 3 - Tarifs

(1) Tous les tarifs des services proposés incluent uniquement la prestation de visite guidée.

(2) Les services sont fournis aux tarifs indiqués sur le Site au moment de la réservation. Les prix sont indiqués en euros et sont des prix nets (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

(3) Emanuele Santi EI se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Services proposés affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Des informations supplémentaires sur les prix et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur et les autres taxes, redevances ou frais applicables sont disponibles sur le Site pendant le processus de réservation.

Article 4 - Conditions de règlement

(1) Les réservations effectuées sur le site www.lemanvisites.com sont à régler en une fois et en totalité au moment de la réservation sur la plateforme de paiement en ligne.

(2) Pour les réservations sur devis, le règlement s’effectue par virement bancaire SEPA. Suite à la réception du devis signé par le Client, les coordonnées bancaires seront communiquées.

(3) Emanuele Santi EI ne sera pas tenu d’effectuer la prestation de visite guidée si le paiement de la visite n’a pas été effectué en totalité selon les conditions indiquées ci-dessus.

Article 5 - Conditions d'annulation et de remboursement

(1) En cas d'annulation de la prestation par le Client après la confirmation de la réservation sur le site ou la signature du devis, les conditions de remboursement suivantes s’appliquent :

Annulation effectuée jusqu’à 7 jours calendaires avant le début de la prestation : la commande sera remboursée intégralement.
Annulation effectuée entre 7 jours calendaires et 48 heures avant le début de la prestation : la commande sera remboursée à hauteur de 50%.
Annulation effectuée entre 48 heures et le début de la prestation : la commande sera intégralement due et aucun remboursement ne sera possible.

(2) Dans tous les cas, l’annulation d’une commande doit se faire par e-mail à info@lemanvisites.com en indiquant :

- nom et prénom du Client

- détails de la réservation

- coordonnées bancaires du Client

(3) Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 7 jours après réception de la demande et transmission de ses informations bancaires par le Client. Une facture d'avoir sera établie par Emanuele Santi EI au Client.

(4) En cas d’annulation de la prestation par le Guide, Emanuele Santi EI s’engage à rembourser intégralement la prestation ou à proposer un report de la visite à une date ultérieure.

(5) En cas d’impossibilité d’effectuer la visite, pour une raison non imputable au Guide (fermeture d’un site en raison de conditions météorologiques, manifestations, grève du site visité, fermeture exceptionnelle, etc.), des solutions seront envisagées au cas par cas : remboursement (partiel ou total), report de la visite ou changement de visite. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le Client pour inexécution dommageable.

Article 6 - Conditions de réalisation de la prestation

(1) Le Guide s’engage à être présent à la date, à l’heure et au point de rendez-vous définis lors de la réservation. Le Client doit s’assurer d’être présent à la date, à l’heure, et au point de rendez-vous défini pour le départ de la visite.

(2) En cas de retard du Client, celui-ci est tenu d’informer le guide par téléphone. Pour les visites privées, le Guide s’engage à rester en attente du client pendant 30 minutes au maximum après l’horaire convenu. Cependant, la durée de la visite ne pourra pas être rallongée en cas de retard du Client. En cas de non-présentation du Client, et sans nouvelle de sa part jusqu’à 30 minutes après le début prévu de la visite, la visite sera annulée et aucun remboursement ne sera possible.

(3) Les visites guidées sont maintenues en cas de pluie.

Article 7 - Responsabilité

(1) Les prestations proposées par Emanuele Santi EI sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

(2) Pendant la visite, les participants sont sous leur propre responsabilité civile. La responsabilité d’Emanuele Santi EI ne peut pas être engagée, notamment en cas de :

Vol ou perte d’objets ou de valeur appartenant au Client ou aux participants
Accident corporel ou matériel subis par le Client ou les participants pendant de la prestation
Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, que le Client ou les participants pourraient causer à d’autres participants
Dégradations causées par le Client ou les participants dans les musées ou sites visités.

Article 8 - Confidentialité

(1) Des photos et vidéos peuvent être prises par le Client au cours des visites, dans le respect des règles fixées par chaque site. Dans le cas où ces photos et vidéos seraient postées sur Internet, l'accord de toutes les personnes prises en photo, y compris du Guide, devra avoir été préalablement obtenu.

(2) Aucun enregistrement sonore ou vidéo de la visite n'est autorisé.

Article 9 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Emanuele Santi EI a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND